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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne)


L'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « 7. Produits de nettoyage pour surfaces dures. » sont remplacés par les mots : « 7. Produits de nettoyage pour surfaces dures ; »
2° Après le 7, il est ajouté un 8 ainsi rédigé : « 8. Milieux de culture et amendements pour sols. »