En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société CHATEAUD'EAU, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 430 440 529, est agréée en tant que système individuel jusqu'au 31 décembre 2027, pour pourvoir, conformément aux exigences fixées par le cahier des charges des systèmes individuels annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé, à la gestion des déchets issus de ses fontaines à eau relevant de la catégorie 1 de la filière des équipements électriques et électroniques professionnels telle que mentionnée au II de l'article R. 543-172 du code de l'environnement, et de ses machines à café relevant de la catégorie 5 de la filière des équipements électriques et électroniques ménagers définie au II de ce même article.