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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques)


L'agrément de la société DIEBOLD NIXDORF France concernant la gestion des déchets issus de ses équipements relevant des catégories 2 et 6 mentionnées au II de l'article R.543-172 du code de l'environnement pourra être prolongé jusqu'au 31 décembre 2027 si le taux de collecte de ces équipements se révèle satisfaisant au regard de l'objectif de collecte fixé par le cahier des charges susvisé.