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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime)


A l'article 2, l'année « 2022 » est remplacée par l'année « 2023 » et les mots : « Sans préjudice des décisions des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et des décisions des directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, qui ont habilité des organismes de formation pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures jusqu'au 31 décembre 2021, » sont supprimés.