Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime)

A l'article 1er, l'année « 2022 » est remplacée par l'année « 2023 » et les mots : « sans préjudice des arrêtés préfectoraux, qui ont labellisé les points accueils installation et les centres d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé jusqu'au 31 décembre 2021, » sont supprimés.