Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)

Après l'article 48-3, il est inséré un titre VII intitulé « Titre VII : Dispositions finales (Articles 49 à 51) ».