Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)

Le titre V intitulé « Dispositions diverses (Articles 48 à 51) » est remplacé par un titre VI ainsi intitulé « Titre VI : Les dispositions particulières à l'étranger et outre-mer (Articles 48 à 48-3) ».