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Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)

Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)


L'article 38 est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, les mots : « les services médicaux de prévention » sont remplacés par les mots : « les services de médecine de prévention, qui comprennent le service de médecine de prévention du personnel civil ainsi que l'exercice de la médecine de prévention au bénéfice du personnel militaire » et le mot : « technique » est supprimé ;
2° A la fin de la seconde phrase, sont ajoutés les mots : « chargé notamment de coordonner l'exercice de la médecine de prévention au bénéfice des personnels civils et militaires ».