Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)

Le titre IV intitulé « Surveillance médicale du personnel (Articles 37 à 47) » est remplacé par un titre V ainsi libellé « Titre V : La médecine de prévention (Articles 37 à 47) ».