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Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)

Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)


L'article 32 est ainsi rédigé :


« Art. 32.-Les commissions prévues aux articles 30 et 31 comprennent :


«-le chef d'organisme, ou son représentant, qui en assure la présidence ;
«-le ou les chargés de prévention des risques professionnels ;
«-le ou les médecins des armées en charge de la médecine de prévention ;
«-les membres représentant le commandement désignés par le chef d'organisme, leur nombre étant au plus égal à celui des membres représentant le personnel militaire ;
«-les membres titulaires représentant le personnel militaire. »