L'article 14 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « que celles », sont ajoutés les mots : « qui peuvent être » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « de l'inspection du travail dans les armées » sont remplacés par les mots : « des agents de contrôle tels que mentionnés à l'article 4 ».