Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)

A l'article 7, les mots : « des techniques » sont remplacés par les mots : « des techniques, des installations et des équipements ».