Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)

L'intitulé du titre II est ainsi modifié : « Titre II : Les dispositions communes en matière de prévention des risques professionnels (Articles 6 à 15) ».