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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2022 fixant les soldes pour l'exercice 2021 et les acomptes pour l'exercice 2022 de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2022 fixant les soldes pour l'exercice 2021 et les acomptes pour l'exercice 2022 de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles)


La secrétaire générale des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la prévention et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.