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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2022 fixant les soldes pour l'exercice 2021 et les acomptes pour l'exercice 2022 de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2022 fixant les soldes pour l'exercice 2021 et les acomptes pour l'exercice 2022 de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles)


Pour l'exercice 2022, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément au tableau suivant :


6 janvier 2023

6 avril 2023

7 juillet 2023

6 octobre 2023

Régime des salariés agricoles

32 951 385 €

32 951 385 €

32 951 385 €

32 951 388 €

Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

978 086 €

978 086 €

978 086 €

978 087 €