Pour l'exercice 2021, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
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Transferts définitifs au titre de 2021 |
Acomptes versés en 2022 au titre de 2021 |
Soldes au titre de 2021 |
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Régime général |
- 135 717 888 € |
- 113 426 796 € |
- 22 291 092 € |
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Régime des salariés agricoles |
131 805 543 € |
111 937 300 € |
19 868 243 € |
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Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle |
3 912 345 € |
1 489 496 € |
2 422 849 € |
Le signe « - » signifie que le régime verse, l'absence de signe qu'il reçoit.
Les soldes à verser ou à recevoir, calculés en fonction des transferts définitifs au titre de 2021 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, figurent dans la dernière colonne du tableau ci-dessus.
Les soldes à verser ou à recevoir des régimes au titre de 2021 sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 du présent arrêté.