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Article 56 AUTONOME (Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics)

Article 56 AUTONOME (Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics)


Le décret du 24 avril 1981 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 9, les mots : « pécuniairement responsable en tant que comptable de l'établissement public. Il est » sont supprimés ;
2° A la seconde phrase de l'article 21, les mots : « ce texte » sont remplacés par les mots : « par l'article 14-1 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ».