Dans l'intitulé ainsi qu'aux articles 1er et 2 du décret n° 94-1115 du 20 décembre 1994 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux régisseurs économes des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le mot : « responsabilité » est remplacé par les mots : « maniement de fonds ».