Le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger produit le compte unique dans les conditions fixées par l'article 151 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
2° A l'article 16 :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au second alinéa, le mot : « responsabilité » est remplacé par les mots : « maniement de fonds » ;
3° Les articles 17 et 18 sont abrogés ;
4° A l'article 19 :
a) Les cinquième, sixième et douzième alinéas sont supprimés ;
b) Le treizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il perçoit une indemnité de maniement de fonds dans les mêmes conditions que le régisseur titulaire. »