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Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics)

Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics)


Dans l'intitulé du décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement, ainsi que dans celui de ses titres Ier et 2 et aux articles 1,4 et 8, le mot : « responsabilité » est remplacé par les mots : « maniement des fonds ».