Le décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A l'article 8, les mots : « l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « le directeur comptable et financier » ;
2° A l'article 10 :
a) Au premier alinéa, les mots : « sous sa propre responsabilité et » sont supprimés ;
b) Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.