Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-771 du 14 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.