Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-771 du 14 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon)

Les fréquences 100,8 MHz à Saint-Claude (allotissement 77), 101,9 MHz à Luxeuil-les-Bains (allotissement 96) et 101,3 MHz au Creusot (allotissement n° 129) sont retirées de la liste des fréquences publiée au II de l'annexe de la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022.