Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 août 2022 portant diverses dispositions relatives à l'établissement public Mobilier national)

A l'article 3 de l'arrêté du 5 août 2022 susvisé, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième ».