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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1603 du 21 décembre 2022 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1603 du 21 décembre 2022 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions)


L'article 70 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa, les mots : « au Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » ;
2° A la première phrase du second alinéa, les mots : « ce dernier » sont remplacés par les mots : « cette dernière ».