Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2022 portant fixation en métropole au titre de l'année 2023 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2022 portant fixation en métropole au titre de l'année 2023 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)
Le montant constaté des frais de gestion pour l'exercice 2021 est de 10 194 170 €. L'excédent de gestion au titre de 2021, représentant une somme de 846 477 €, est reversé au solde de prévention du régime au titre de 2022.