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Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2022 portant fixation en métropole au titre de l'année 2023 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)

Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2022 portant fixation en métropole au titre de l'année 2023 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)


En application de l'article L. 752-17 du code rural et de la pêche maritime, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime sont affectées à la couverture des charges de ce régime, comme suit :


Pour les chefs d'exploitation
ou d'entreprise à titre

Pour les collaborateurs,
les aides familiaux et les associés d'exploitation

Pour les personnes mentionnées au
II de l'art. L. 752-1 du code ruralet de la pêche maritime

Principal visés au 1° de l'article 1 ci-dessus
(en %)

Secondaire visés au 2° de l'article 1 ci-dessus
(en %)

Visés au 1° de l'article 2 ci-dessus
(en %)

Visés au 2° de l'article 2 ci-dessus
(en %)

Visées au 3° de l'article 2 ci-dessus
(en %)

Charges techniques

86,91

86,91

84,42

84,42

86,91

Fonds de prévention

7,51

7,51

0,00

0,00

7,51

Frais de gestion

5,58

5,58

15,58

15,58

5,58