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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1602 du 21 décembre 2022 modifiant divers décrets indemnitaires applicables à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1602 du 21 décembre 2022 modifiant divers décrets indemnitaires applicables à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « aux enseignants-chercheurs, aux autres enseignants et aux personnels assimilés, » sont remplacés par les mots : « aux enseignants autres qu'enseignants-chercheurs, aux personnels enseignants des universités de médecine générale titulaires, ».