Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1602 du 21 décembre 2022 modifiant divers décrets indemnitaires applicables à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche)

A l'article 6, après le mot : « recteur » sont ajoutés les mots : « de région académique ».