Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2022 fixant pour l'année 2023 les plafonds des effectifs des militaires non officiers)

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 3 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2023.