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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2022 fixant pour l'année 2023 les plafonds des effectifs des militaires non officiers)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2022 fixant pour l'année 2023 les plafonds des effectifs des militaires non officiers)


Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :


GRADES

ANNÉE 2023

Commis greffier de 1re classe

22

Commis greffier de 2e classe

23