Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2022 fixant pour l'année 2023 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées)

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2023.