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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2022 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2022 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.