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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2022 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2022 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes)


En cas d'échec à une session d'examen, l'équipe cynotechnique est autorisée à se représenter à une nouvelle session d'examen dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours.
En cas de nouvel échec, ce délai est porté à un mois.
Chaque présentation à la certification technique donne lieu au versement de la redevance.