Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2022 désignant l'opération de restructuration du bureau du centre national de formation de la sous-direction du recrutement et de la formation de la direction des ressources humaines ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement et aux dispositifs de ressources humaines d'accompagnement des agents)

Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 à 4 est ouvert, à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 30 juin 2024.