Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2022 désignant l'opération de restructuration du standard du ministère de l'intérieur, du centre de soutien national et du centre de service de la direction du numérique ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement et aux dispositifs de ressources humaines d'accompagnement des agents)

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.