Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale du Trésor) :
« Mme Magali CESANA, administratrice hors classe de l'INSEE. »
est remplacé par :
« Mme Magali CESANA, administratrice de l'Etat hors classe. »