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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1601 du 21 décembre 2022 modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1601 du 21 décembre 2022 modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19)


Le I de l'article 2 du décret du 12 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « les petites et moyennes entreprises », sont insérés les mots : « ainsi que les grandes entreprises » ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « livre VI du code de commerce », sont supprimés les mots : « au 31 décembre 2019 ».