Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1601 du 21 décembre 2022 modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19)

L'intitulé du décret du 12 juin 2020 susvisé est complété par les mots : «ou par l'agression de la Russie contre l'Ukraine ».