Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1599 du 20 décembre 2022 relatif aux demandes d'utilisation, en tant qu'additifs pour l'alimentation animale, à des fins de recherche scientifique, des substances non autorisées par l'Union européenne)

Les articles 1er, 2 et 3 du décret du 21 juin 2011 susvisé sont abrogés.