Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-LY-23 du 18 novembre 2022 modifiant la décision n° 2021-LY-28 du 26 février 2021 autorisant l'association Radio Canut à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canut)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Canut et publiée au Journal officiel de la République française.