Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle des cliniques de France (MCF, SIREN : 332 759 554), dont le siège social est situé à Paris (75017), 28, rue Fortuny, à la Société mutualiste des étudiants de la région parisienne (SMEREP, SIREN : 775 684 780) dont le siège social est situé à Paris (75017), 28, rue Fortuny.