Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1597 du 20 décembre 2022 portant modification du classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des chefs de travaux d'art)

Dans le tableau figurant au II de l'article 10 du décret du 27 mars 2017 susvisé, les lignes se rapportant à la situation dans le deuxième grade du corps ou du cadre d'emplois de catégorie B sont remplacées par les lignes suivantes :
«

».