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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025)


ANNEXE
1. Changements d'exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ ou des installations


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :


Numéro d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000000360

Lafarge Ciments-Usine du Teil

Lafarge Ciments

FR000000000000410

Lafarge Ciments-Usine du Val d'Azergues

Lafarge Ciments

FR000000000000880

Lafarge Ciments-Usine de Martres Tolosane

Lafarge Ciments

FR000000000000534

Lafarge Ciments-Usine de Saint-Pierre la Cour

Lafarge Ciments

FR000000000000789

Lafarge Ciments-Usine de Port La Nouvelle

Lafarge Ciments

FR000000000000247

DALKIA-CHAUFFERIE SITE TEREOS

DALKIA

FR000000000000250

SAICA PAPER FRANCE-Usine de Nogent sur Seine

SAICA PAPER FRANCE

FR000000000207902

Crédit Agricole Immobilier Corporate et Promotion-Site de Fontaine La Guyon

Crédit Agricole Immobilier Corporate et Promotion

FR000000000207903

Crédit Agricole Immobilier Corporate et Promotion-Site de Mainvilliers

Crédit Agricole Immobilier Corporate et Promotion

FR000000000000594

Nice-Chaufferie St Augustin

DALKIA

FR000000000000242

Chaufferie Centrale des Chartreux

Troyes Champagne Métropole

FR000000000205944

VALTI

VALTI

FR000000000000823

COLORS & EFFECTS FRANCE

COLORS & EFFECTS FRANCE


2. Modifications d'identifiants des installations


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-07003904 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :


Numéro d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000217520

OVH Cloud ROUBAIX

OVH Cloud ROUBAIX


3. Nouveaux entrants


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, est insérée la ligne suivante (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :


Numéro
d'identification

Nom de
l'installation

Nom de
l'exploitant

Quantité de quotas à allouer

Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025

2021

2022

2023

2024

2025

FR-new-03802293

Amiens Energies Vauvoix

Amiens Energies Vauvoix

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FR000000000217660

Station de compression de Nozay

GRTgaz

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FR-new-05806000

BIOSYNERGY

BIOSYNERGY

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/ : installations n'ayant pas fait de demande d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit (incluant les installations ne pouvant bénéficier de quotas à titre gratuit).