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Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2022 fixant les taux de promotion pour la période 2023-2025 de certains corps de catégorie A du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2022 fixant les taux de promotion pour la période 2023-2025 de certains corps de catégorie A du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES POUR LA PERIODE 2023-2025

Corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
(Décret n° 2017-607 du 21 avril 2017)

Inspecteur de la santé publique vétérinaire en chef

13 %

Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

7 %

Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

14 %

Corps des ingénieurs de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Ingénieur de recherche de 1re classe

15 %

Ingénieur de recherche hors classe

10 %

Corps des ingénieurs d'études, de formation et de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Ingénieurs d'études, de formation et de recherche hors classe

10 %

Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
(Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006)

Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

11 %