Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2022 fixant les taux de promotion pour la période 2023-2025 de certains corps de catégorie A du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.