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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2022 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2022 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion)


Il est procédé pour l'année 2022 à une retenue forfaitaire de 17 000 € du montant de l'aide de l'Etat.