Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

L'article 4 de l'arrêté du 15 septembre 2015 susvisé est remplacé par lesdispositions suivantes :

« Art. 4.-Les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 15 septembre 2015 susvisé pour les experts sollicités dans le cadre d'une mission d'évaluation sont fixés ainsi qu'il suit :

«-président du comité d'experts : 1 760 euros, sans pouvoir excéder 440 euros par jour de mission ;
«-vice-président du comité d'experts : 1 320 euros, sans pouvoir excéder 330 euros par jour de mission ;
«-autres membres du comité d'experts : 880 euros, sans pouvoir excéder 220 euros par jour de mission. »