Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 8 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative))

Article 2 AUTONOME (Décision du 8 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.