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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale)
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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.